Permis de construire Logement N° 06429113R0001

Permis de construire n° 06429113R0001 à Labastide-Villefranche pour 110 m² de logement, 5024 Borde De Mourlanne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 06429113R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06429113R0001, délivré le 16 mai 2013 à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5024 Borde De Mourlanne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR55. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Villefranche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
07/04/2016
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
27/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2016

Localisation du projet à Labastide-Villefranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Villefranche Code postal 64270 Identifiant INSEE 64291

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06429113R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 07/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5024 Borde De Mourlanne, à Labastide-Villefranche (64270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06429113R0001, déposé en mairie de Labastide-Villefranche.

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