Permis de construire Locaux N° 06429021X1011

Permis de construire n° 06429021X1011 à Labastide-Monréjeau pour 417 m² de locaux, Rue De L'aulouzette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 06429021X1011

Demandeur

SCI BESOAK ZABALIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06429021X1011, délivré le 5 janvier 2022 à Labastide-Monréjeau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'aulouzette. SCI BESOAK ZABALIK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Monréjeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Monréjeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Monréjeau Code postal 64170 Identifiant INSEE 64290

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BESOAK ZABALIK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952366474
SIRET
95236647400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABASTIDE-MONREJEAU (64170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06429021X1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'aulouzette, à Labastide-Monréjeau (64170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BESOAK ZABALIK et accordé le 5 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06429021X1011, déposé en mairie de Labastide-Monréjeau.

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