Permis de construire n° 06429014X1005 à Labastide-Monréjeau pour 138 m² de logement, Ch De Pastouret
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 06429014X1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06429014X1005 a été délivré le 5 août 2014 à Labastide-Monréjeau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Pastouret.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Monréjeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2015. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Labastide-Monréjeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Monréjeau Code postal 64170 Identifiant INSEE 64290
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URDES (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06429014X1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 11/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |