Permis de construire n° 0642892600005 à La Bastide-Clairence pour 692 m² de locaux, 95 chemin de Coudom Maison Joinillon, Quartier Pessarou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PC n° 0642892600005
Demandeur
GAEC JOINILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0642892600005 a été délivré le 12 mai 2026 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 95 chemin de Coudom Maison Joinillon, Quartier Pessarou. GAEC JOINILLON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 607 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 192, D 188. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Joinillon, Quartier Pessarou
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 607 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol créée | 714 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
| Total locaux | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC JOINILLON, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.
Demandeur
GAEC JOINILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538671488
- SIRET
- 53867148800012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0642892600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |