Permis de construire Locaux N° 0642892600005

Permis de construire n° 0642892600005 à La Bastide-Clairence pour 692 m² de locaux, 95 chemin de Coudom Maison Joinillon, Quartier Pessarou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0642892600005

Demandeur

GAEC JOINILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0642892600005 a été délivré le 12 mai 2026 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 95 chemin de Coudom Maison Joinillon, Quartier Pessarou. GAEC JOINILLON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 692 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 607 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 192, D 188. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 607 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 192 D 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Joinillon, Quartier Pessarou

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 607 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol créée 714 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 692 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total locaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC JOINILLON, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC JOINILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
538671488
SIRET
53867148800012
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2011
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642892600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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