Permis de construire Locaux N° 06428923B0003

Permis de construire n° 06428923B0003 à La Bastide-Clairence pour 126 m² de locaux, route de la Chapelle Maison Bethanoun

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 06428923B0003

Demandeur

GAEC DU LUCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428923B0003 porte sur un projet situé route de la Chapelle Maison Bethanoun. Le projet est porté par GAEC DU LUCQ.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 766 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 730, A 731, A 1109. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 766 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 730 A 731 A 1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Bethanoun

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 766 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 050 m² à 2 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 050 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 176 m²
Total 2 050 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 050 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 176 m²
Total locaux 2 050 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU LUCQ, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DU LUCQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
319295788
SIRET
31929578800024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1980
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Autres dossiers de GAEC DU LUCQ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428923B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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