Permis de construire Locaux N° 06428921B0028

Permis de construire n° 06428921B0028 à La Bastide-Clairence pour 720 m² de locaux, Maison Cloumouchet Pessarou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 06428921B0028

Demandeur

GAEC CLOUMOUTCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2022 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428921B0028 porte sur un projet situé Maison Cloumouchet Pessarou. Le dossier a été déposé par GAEC CLOUMOUTCHET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 690 m², le programme représente 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 327. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pessarou

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 491 m² existants et construit 720 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 690 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 720 m² à construire.

La surface de plancher passe de 491 m² à 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 491 m² 720 m² 0 m² 491 m² 0 m² 229 m² 720 m²
Total 491 m² 720 m² 0 m² 491 m² 0 m² 229 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 491 m² 720 m² 0 m² 491 m² 0 m² 229 m² 720 m²
Total locaux 491 m² 720 m² 0 m² 491 m² 0 m² 229 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CLOUMOUTCHET, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC CLOUMOUTCHET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
908864002
SIRET
90886400200013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2021
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428921B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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