Permis de construire Locaux N° 06428919B0001

Permis de construire n° 06428919B0001 à La Bastide-Clairence pour 921 m² de locaux, Pancousset

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 06428919B0001

Demandeur

GAEC PANCOUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pancousset, le permis de construire n° 06428919B0001 a été délivré le 10 mai 2019 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GAEC PANCOUSSET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C228. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Clairence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 432 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/08/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total locaux 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PANCOUSSET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
850171505
SIRET
85017150500017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2019
Localisation
LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428919B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pancousset, à La Bastide-Clairence (64240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC PANCOUSSET et accordé le 10 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428919B0001, déposé en mairie de La Bastide-Clairence.

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