Permis de construire n° 06428918B0004 à La Bastide-Clairence pour 702 m² de locaux, Borde Caillaba
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 06428918B0004
Demandeur
EARL CAILLEBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428918B0004, délivré le 14 mars 2018 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Borde Caillaba. Le projet est porté par EARL CAILLEBA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E222, E475. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Clairence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 580 m² |
| Total | 878 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 878 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 878 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAILLEBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399664176
- SIRET
- 39966417600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)
Autres dossiers de EARL CAILLEBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428918B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |