Permis de construire Logement N° 06428914B0013

Permis de construire n° 06428914B0013 à La Bastide-Clairence pour 116 m² de logement, Quart La C Te Peyrere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 06428914B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart La C Te Peyrere, le permis de construire n° 06428914B0013 a été délivré le 20 février 2015 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F583, F581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Clairence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 995 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F583 F581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrere

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 125 m²
Total 9 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBO-LES-BAINS (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428914B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quart La C Te Peyrere, à La Bastide-Clairence (64240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428914B0013, déposé en mairie de La Bastide-Clairence.

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