Permis de construire Locaux N° 06428812X1011

Permis de construire n° 06428812X1011 à Labastide-Cézéracq pour 647 m² de locaux, Poueys

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06428812X1011

Demandeur

NEV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428812X1011, délivré le 17 janvier 2013 à Labastide-Cézéracq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Poueys. Le dossier a été déposé par NEV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 545 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C300, C302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Cézéracq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 628 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Cézéracq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C300 C302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Cézéracq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64288

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752977439
SIRET
75297743900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYRIE-EN BEARN (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428812X1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Poueys, à Labastide-Cézéracq (64170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEV et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428812X1011, déposé en mairie de Labastide-Cézéracq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labastide-Cézéracq

Autres types d'autorisations à Labastide-Cézéracq