Permis de construire Logement N° 06428520B0002

Permis de construire n° 06428520B0002 à Juxue pour 185 m² de logement, Ld Babatz Errecad

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 06428520B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428520B0002 a été délivré le 10 septembre 2020 à Juxue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Babatz Errecad.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D284, D485, D484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juxue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 492 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juxue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D284 D485 D484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juxue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64285

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² -185 m² 44 m²
Total 229 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUXUE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428520B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Babatz Errecad, à Juxue (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428520B0002, déposé en mairie de Juxue.

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