Permis de construire Logement N° 06428423P0016

Permis de construire n° 06428423P0016 à Jurançon pour 120 m² de logement, 4 rue Jean de la Fontaine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 06428423P0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428423P0016, délivré le 15 janvier 2024 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 rue Jean de la Fontaine.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 4 rue Jean de la Fontaine, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
14/10/2024
Autorisation
15/01/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANÇON (64110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428423P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 14/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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