Permis de construire Logement N° 06428421P0020

Permis de construire n° 06428421P0020 à Jurançon pour 1 705 m² de logement, chemin Beauvallon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 06428421P0020

Demandeur

STANDING PROMOTION 64

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428421P0020 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé chemin Beauvallon. Le projet est porté par la société de programme immobilier STANDING PROMOTION 64.

Ce permis de construire concerne la création de 20 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 705 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 071 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 50, BI 51, BI 52. Sur la même voie, chemin Beauvallon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

45 071 m²

Surface existante avant

4 450 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

-2 655 m²

Surface totale après

1 795 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/05/2022
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 50 BI 51 BI 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 45 071 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 705 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 4 450 m² à 1 795 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 705 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 545 m² 1 795 m²
Locaux 4 200 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 0 m² -4 200 m² 0 m²
Total 4 450 m² 1 705 m² 0 m² 4 360 m² 0 m² -2 655 m² 1 795 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 10 6 2 - 20
- 10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier STANDING PROMOTION 64, une SCCV basée à Pau. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

STANDING PROMOTION 64

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912267952
SIRET
91226795200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428421P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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