Permis de construire Logement N° 06428416P0019

Permis de construire n° 06428416P0019 à Jurançon pour 852 m² de logement, 56 rue de Guindalos

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 janvier 2017

Dossier PC n° 06428416P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428416P0019 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2017 à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 rue de Guindalos.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 852 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 864 m², soit 47 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 238. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Guindalos, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 161 permis de construire et déclarations préalables à Jurançon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 864 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jurançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jurançon Code postal 64110 Identifiant INSEE 64284

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 864 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 852 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 18 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLAÀS (64160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428416P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 janvier 2017
Date de dépôt 20/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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