Permis de construire Locaux N° 06428316B0004

Permis de construire à Jaxu pour 118 m² de locaux - Maison Etcherria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Etcherria, Jaxu (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DENEK BAT et accordé le 17 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 août 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428316B0004, instruit par la commune de Jaxu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2016

Dossier PC n° 06428316B0004

Demandeur

GAEC DENEK BAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06428316B0004, délivré le 17 septembre 2016 à Jaxu (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Etcherria, Jaxu (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DENEK BAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1367, D1366, D1365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 356 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

17 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/09/2016

Chantier (DOC)

27/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Localisation du projet à Jaxu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1367 D1366 D1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jaxu Code postal 64220 Identifiant INSEE 64283
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	712 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	830 m²
Total	712 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	712 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DENEK BAT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 489692913
SIRET: 48969291300010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: JAXU (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06428316B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Etcherria, Jaxu (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DENEK BAT et accordé le 17 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 août 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428316B0004, instruit par la commune de Jaxu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaxu

DP n°0642832500006 Logement Autorisé

700 Rte De Mendigibel

Jaxu (64220)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 70 m² SDP

DP n°0642832500005 Logement Autorisé

9 Che D Aintzia

Jaxu (64220)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 100 m² SDP

PC n°0642832500001 Logement Autorisé

Route De Peko Basaburu Ganaberroa

Jaxu (64220)

Transformation avec diminution

12 sept. 2025 236 m² SDP

PC n°06428324B0004 Logement Autorisé

Route De Peko Basaburu

Jaxu (64220)

Nouvelle construction

10 déc. 2024 92 m² SDP

PC n°06428324B0003 Logement Autorisé

Route Peco Bassaburia

Jaxu (64220)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 120 m² SDP

PC n°06428324B0002 Logement Autorisé

Chemin D'iribarneko Borda

Jaxu (64220)

Nouvelle construction

07 juin 2024 118 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jaxu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jaxu

Caractéristiques du projet