Permis de construire Logement N° 06428215B0013

Permis de construire à Jatxou pour 134 m² de logement - Chem Rural Chapaeneko Erreka Sarbourieta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 06428215B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06428215B0013, délivré le 18 août 2015 à Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural Chapaeneko Erreka Sarbourieta, Jatxou (64480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD492, AD494P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Jatxou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD492 AD494P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarbourieta

Territoire administratif

Commune
Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-D IRUBE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428215B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Chapaeneko Erreka Sarbourieta, Jatxou (64480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428215B0013, instruit par la commune de Jatxou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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