Permis de construire n° 06428215B0007 à Jatxou pour 21 m² de locaux, Rte De Eliza Bp 24
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 06428215B0007
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME JAXTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Eliza Bp 24, le permis de construire n° 06428215B0007 a été délivré le 12 mai 2015 à Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE DAME JAXTOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE7, AE6, AE5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jatxou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jatxou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 24
Territoires administratifs
- Commune
- Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 063 m² |
| Total | 1 042 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 042 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 063 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE DAME JAXTOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 342907607
- SIRET
- 34290760700010
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- JATXOU (64480)
Autres dossiers de ASSOCIATION NOTRE DAME JAXTOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428215B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |