Permis de construire Logement N° 06428213B0001

Permis de construire n° 06428213B0001 à Jatxou pour 81 m² de logement, 7 Lot Martinoenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 06428213B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jatxou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06428213B0001 a été délivré le 9 avril 2013, pour un projet situé 7 Lot Martinoenia.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jatxou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jatxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jatxou Code postal 64480 Identifiant INSEE 64282

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 312 m²
Total 231 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JATXOU (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428213B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Lot Martinoenia, à Jatxou (64480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06428213B0001, déposé en mairie de Jatxou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jatxou

Autres types d'autorisations à Jatxou