Permis de construire n° 06428024L0003 à Izeste pour 65 m² de logement, 6 Ter Route d'Ossau
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 06428024L0003
Demandeur
DUPAS BARRABOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428024L0003, délivré le 19 juin 2024 à Izeste (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Ter Route d'Ossau. Le dossier a été déposé par DUPAS BARRABOURG.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 357 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 66, 0B 353. Sur la même voie, route d'Ossau, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue d'Izeste compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izeste
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izeste.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izeste Code postal 64260 Identifiant INSEE 64280
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 357 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 74 m² à 139 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 139 m² |
| Total | 74 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 139 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUPAS BARRABOURG, une société civile immobilière (SCI) basée à Gan. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
DUPAS BARRABOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913312609
- SIRET
- 91331260900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GAN (64290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428024L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 19/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Ossau à Izeste (64260)
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