Permis de construire Logement N° 06427923B0005

Permis de construire n° 06427923B0005 à Itxassou pour 251 m² de logement, 905 Panekauko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 06427923B0005

Demandeur

HAIDERENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2023 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427923B0005 porte sur un projet situé 905 Panekauko Bidea. Le dossier a été déposé par HAIDERENIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC220, AC221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 261 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC219 AC220 AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 63 m² 188 m² 9 m² 188 m² 54 m² 251 m²
Total 197 m² 63 m² 188 m² 9 m² 188 m² 54 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAIDERENIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814605705
SIRET
81460570500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427923B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 261 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 905 Panekauko Bidea, à Itxassou (64250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAIDERENIA et accordé le 16 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427923B0005, déposé en mairie d'Itxassou.

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