Permis de construire Logement N° 06427920B0028

Permis de construire n° 06427920B0028 à Itxassou pour 346 m² de logement, 998 Rd 918 Maison Eltzitsua

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 06427920B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427920B0028, délivré le 5 février 2021 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 998 Rd 918 Maison Eltzitsua.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
26/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Eltzitsua

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 107 m² 239 m² 0 m² 239 m² 107 m² 346 m²
Total 239 m² 107 m² 239 m² 0 m² 239 m² 107 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427920B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 998 Rd 918 Maison Eltzitsua, à Itxassou (64250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 26 juin 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427920B0028, déposé en mairie d'Itxassou.

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