Permis de construire Locaux N° 06427918B0016

Permis de construire n° 06427918B0016 à Itxassou pour 212 m² de locaux, Chemin Landautzia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 06427918B0016

Demandeur

EARL POCHELU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2019 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427918B0016 porte sur un projet situé Chemin Landautzia. Le projet est porté par EARL POCHELU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE28, AE29, AE33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Itxassou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 800 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Itxassou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE28 AE29 AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL POCHELU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
753711217
SIRET
75371121700020
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Année de création
2012
Localisation
LARRESSORE (64480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427918B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Landautzia, à Itxassou (64250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL POCHELU et accordé le 13 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427918B0016, déposé en mairie d'Itxassou.

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