Permis de construire Locaux N° 06427721B0006

Permis de construire n° 06427721B0006 à Isturits pour 1 243 m² de locaux, Route D'oregue Couhala

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 06427721B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'oregue Couhala, le permis de construire n° 06427721B0006 a été délivré le 2 décembre 2021 à Isturits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B294. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isturits.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 083 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/03/2022
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isturits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couhala

Territoires administratifs

Commune
Isturits Code postal 64240 Identifiant INSEE 64277

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 1 243 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 083 m² 1 243 m²
Total 160 m² 1 243 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 083 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 1 243 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 083 m² 1 243 m²
Total locaux 160 m² 1 243 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 083 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427721B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route D'oregue Couhala, à Isturits (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427721B0006, déposé en mairie d'Isturits.

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