Permis de construire Locaux N° 06427713S0011

Permis de construire n° 06427713S0011 à Isturits pour 97 m² de locaux, Maison Marchaldeguia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 06427713S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427713S0011, délivré le 5 juillet 2013 à Isturits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Marchaldeguia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C952, C959, C974. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isturits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 027 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2013

Achèvement (DAACT)

15/02/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
Chantier (DOC)
27/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2014

Localisation du projet à Isturits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C952 C959 C974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Marchaldeguia

Territoires administratifs

Commune
Isturits Code postal 64240 Identifiant INSEE 64277

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTURITS (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427713S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maison Marchaldeguia, à Isturits (64240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2013, achèvement déclaré le 15 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427713S0011, déposé en mairie d'Isturits.

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