Permis de construire n° 06427621L0002 à Issor pour 120 m² de logement, Lieu- Besiat De Haut
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 06427621L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Besiat De Haut, le permis de construire n° 06427621L0002 a été délivré le 20 octobre 2021 à Issor (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 144 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C546, 0C547, 0C554. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Issor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issor Code postal 64570 Identifiant INSEE 64276
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOR (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427621L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |