Permis de construire n° 06427613L0007 à Issor pour 830 m² de locaux, Recebire
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 06427613L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issor (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427613L0007 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Recebire.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A49. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Issor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Recebire
Territoires administratifs
- Commune
- Issor Code postal 64570 Identifiant INSEE 64276
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 055 m² |
| Total | 225 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 225 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 225 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOR (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427613L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |