Permis de construire Locaux N° 06427519B0007

Permis de construire n° 06427519B0007 à Ispoure pour 329 m² de locaux, Maison Apatia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 06427519B0007

Demandeur

APATIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maison Apatia, le permis de construire n° 06427519B0007 a été délivré le 13 novembre 2019 à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). APATIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C157, C336. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ispoure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ispoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C155 C157 C336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ispoure Code postal 64220 Identifiant INSEE 64275

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 847 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 176 m²
Total 847 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 847 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 176 m²
Total locaux 847 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APATIA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322940883
SIRET
32294088300018
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
ISPOURE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427519B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maison Apatia, à Ispoure (64220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APATIA et accordée le 13 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427519B0007, déposé en mairie d'Ispoure.

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