Permis de construire Logement N° 06427514S0003

Permis de construire n° 06427514S0003 à Ispoure pour 159 m² de logement, Voie Communale N 3 Patce Alde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 06427514S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2014 à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427514S0003 porte sur un projet situé Voie Communale N 3 Patce Alde.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C130. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ispoure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Ispoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patce Alde

Territoires administratifs

Commune
Ispoure Code postal 64220 Identifiant INSEE 64275

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427514S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale N 3 Patce Alde, à Ispoure (64220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427514S0003, déposé en mairie d'Ispoure.

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