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Permis de construire Locaux N° 06427319B0010

Permis de construire à Irissarry pour 312 m² de locaux - Cedarrikoaldia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cedarrikoaldia, Irissarry (64780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ALTZIBERRIA et accordé le 16 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427319B0010, instruit par la commune de Irissarry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 06427319B0010

Demandeur

EARL ALTZIBERRIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06427319B0010, délivré le 16 août 2019 à Irissarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cedarrikoaldia, Irissarry (64780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ALTZIBERRIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B226, B232, B668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 249 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Localisation du projet à Irissarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B226 B232 B668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cedarrikoaldia

Territoire administratif

Commune: Irissarry Code postal 64780 Identifiant INSEE 64273
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	344 m²	0 m²	0 m²	0 m²	344 m²
Locaux	858 m²	312 m²	134 m²	178 m²	1 036 m²
Total	1 202 m²	312 m²	134 m²	178 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	858 m²	312 m²	0 m²	134 m²	0 m²	178 m²	1 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ALTZIBERRIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 490144581
SIRET: 49014458100017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: IRISSARRY (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06427319B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cedarrikoaldia, Irissarry (64780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ALTZIBERRIA et accordé le 16 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427319B0010, instruit par la commune de Irissarry.

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