Permis de construire n° 06427318B0010 à Irissarry pour 335 m² de locaux, Heriesta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 06427318B0010
Demandeur
GAEC ETCHEBEHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06427318B0010 a été délivré le 14 novembre 2018 à Irissarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Heriesta. La demande émane de GAEC ETCHEBEHERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E41, E43, E44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irissarry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Irissarry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heriesta
Territoires administratifs
- Commune
- Irissarry Code postal 64780 Identifiant INSEE 64273
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 184 m² |
| Total | 849 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 849 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 849 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ETCHEBEHERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327296554
- SIRET
- 32729655400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- IRISSARRY (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427318B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |