Permis de construire n° 06427315B0007 à Irissarry pour 360 m² de locaux, Laka Alde
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 06427315B0007
Demandeur
AGERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06427315B0007 a été délivré le 30 septembre 2015 à Irissarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laka Alde. Le dossier a été déposé par AGERRIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F308, F307. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irissarry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Irissarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laka Alde
Territoires administratifs
- Commune
- Irissarry Code postal 64780 Identifiant INSEE 64273
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 505 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 865 m² |
| Total | 505 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 505 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 865 m² |
| Total locaux | 505 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGERRIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 813402906
- SIRET
- 81340290600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- IRISSARRY (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427315B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |