Permis de construire n° 06427314S0002 à Irissarry pour 507 m² de locaux, Errekaldia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 06427314S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06427314S0002, délivré le 19 avril 2014 à Irissarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Errekaldia.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G412, G95, G94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Irissarry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Irissarry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Errekaldia
Territoires administratifs
- Commune
- Irissarry Code postal 64780 Identifiant INSEE 64273
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 170 m² |
| Total | 663 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 663 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 663 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 1 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRISSARRY (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427314S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |