Permis de construire n° 06427121B0009 à Iholdy pour 324 m² de locaux, Minaberria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PC n° 06427121B0009
Demandeur
GAEC OTEIKO BORDA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06427121B0009, délivré le 15 novembre 2021 à Iholdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Minaberria. Le projet est porté par GAEC OTEIKO BORDA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD3, ZD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iholdy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Iholdy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iholdy Code postal 64640 Identifiant INSEE 64271
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 864 m² |
| Total | 540 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 864 m² |
| Total locaux | 540 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OTEIKO BORDA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504732470
- SIRET
- 50473247000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- IHOLDY (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427121B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |