Permis de construire n° 06427118B0007 à Iholdy pour 78 m² de locaux, Place Du Fronton Centre Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PC n° 06427118B0007
Demandeur
COMMUNE D IHOLDY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Iholdy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427118B0007 a été délivré le 9 janvier 2019, pour un projet situé Place Du Fronton Centre Bourg. COMMUNE D IHOLDY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Iholdy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Iholdy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Iholdy Code postal 64640 Identifiant INSEE 64271
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 78 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 64 m² | 411 m² |
| Total | 347 m² | 78 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 64 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 347 m² | 78 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 64 m² | 411 m² |
| Total locaux | 347 m² | 78 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 64 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IHOLDY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402719
- SIRET
- 21640271900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IHOLDY (64640)
Autres dossiers de COMMUNE D IHOLDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06427118B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |