Permis de construire Locaux N° 06427023N0002

Permis de construire n° 06427023N0002 à Igon pour 39 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 06427023N0002

Demandeur

GARAGE MENDES AUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Igon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06427023N0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est GARAGE MENDES AUTO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 142 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igon Code postal 64800 Identifiant INSEE 64270

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 233 m²
Total 194 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 194 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 233 m²
Total locaux 194 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE MENDES AUTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920547957
SIRET
92054795700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
IGON (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427023N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARAGE MENDES AUTO et accordé le 31 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 7 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427023N0002, déposé en mairie d'Igon.

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