Permis de construire Logement N° 06427014P0004

Permis de construire n° 06427014P0004 à Igon pour 52 m² de logement, Rue De La Chenaie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 06427014P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06427014P0004, délivré le 9 juillet 2014 à Igon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Chenaie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA520, OA519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Igon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
09/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Igon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA520 OA519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Igon Code postal 64800 Identifiant INSEE 64270

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 52 m² 0 m² 19 m² 0 m² 33 m² 92 m²
Total 59 m² 52 m² 0 m² 19 m² 0 m² 33 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUSTE (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427014P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Chenaie, à Igon (64800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06427014P0004, déposé en mairie d'Igon.

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