Permis de construire Logement N° 06427013P0004

Permis de construire à Igon pour 1 477 m² de logement - 60Bis Av Du Pic Du Midi

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 06427013P0004

Demandeur

PROMOTION AQUITAINE BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 06427013P0004, délivré le 16 octobre 2013 à Igon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60Bis Av Du Pic Du Midi, Igon (64800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION AQUITAINE BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 540 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 477 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
27/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2019

Localisation du projet à Igon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Igon Code postal 64800 Identifiant INSEE 64270

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²
Total 0 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION AQUITAINE BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794386219
SIRET
79438621900016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06427013P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60Bis Av Du Pic Du Midi, Igon (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION AQUITAINE BOIS et accordé le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2016, achèvement déclaré le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06427013P0004, instruit par la commune de Igon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Igon

Autres types d'autorisations à Igon