Permis de construire Logement N° 06426924P0005

Permis de construire n° 06426924P0005 à Idron pour 2 851 m² de logement, 56 avenue du Bearn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 06426924P0005

Demandeur

SAS DU BEARN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426924P0005 a été délivré le 14 mars 2024 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 avenue du Bearn. La société de promotion immobilière SAS DU BEARN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 21 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 951 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 851 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 963 m², soit 86 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 16. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Bearn, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 963 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

2 851 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

2 851 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2024
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 951 m² existants et construit 2 851 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 963 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 851 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

La surface de plancher passe de 951 m² à 2 851 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 2 851 m²
Locaux 951 m² 0 m² 0 m² 951 m² 0 m² -951 m² 0 m²
Total 951 m² 2 851 m² 0 m² 951 m² 0 m² 1 900 m² 2 851 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 21 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 33.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 21
Logements collectifs 12
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 10 16 2 - 33
- 15,2 % 30,3 % 48,5 % 6,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 33 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAS DU BEARN, basée à Pau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS DU BEARN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953601986
SIRET
95360198600011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de SAS DU BEARN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426924P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 14/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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