Permis de construire Locaux N° 06426919P0037

Permis de construire n° 06426919P0037 à Idron pour 345 m² de locaux, Route De L'oussere

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 06426919P0037

Demandeur

PAULIEN SC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De L'oussere, le permis de construire n° 06426919P0037 a été délivré le 23 janvier 2020 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de PAULIEN SC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en commerce et activités de service et 119 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO258. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
3
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Autres activités 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULIEN SC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882322282
SIRET
88232228200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORLAAS (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426919P0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De L'oussere, à Idron (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAULIEN SC et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426919P0037, déposé en mairie d'Idron.

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