Permis de construire n° 06426919P0007 à Idron pour 590 m² de logement, chemin des Fusilles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 juin 2019
Dossier PC n° 06426919P0007
Demandeur
MATT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426919P0007, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2019 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé chemin des Fusilles. La demande émane de l'entreprise de construction MATT CONSTRUCTION.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements individuels, tous des T5. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 390 m² issus de transformation sur un terrain de 2 078 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 46, BD 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 078 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 200 m² à construire et 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 390 m² parmi les 512 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 512 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 200 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Locaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 390 m² | -512 m² | 0 m² |
| Total | 512 m² | 200 m² | 390 m² | 122 m² | 390 m² | 78 m² | 590 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction MATT CONSTRUCTION, une SAS basée à Idron.
Demandeur
MATT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839093911
- SIRET
- 83909391100015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- IDRON (64320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426919P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 17/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BD 46, BD 69 à Idron (64320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.