Permis de construire Logement N° 06426915P0003

Permis de construire n° 06426915P0003 à Idron pour un projet de logement, 21 Bi Rue de Belsunce

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 06426915P0003

Demandeur

ARISTEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426915P0003 a été délivré le 27 février 2015 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 21 Bi Rue de Belsunce. ARISTEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. La superficie déclarée du terrain est de 142 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/12/2018, soit 3 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 126. Le catalogue recense 388 permis de construire et déclarations préalables à Idron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
26/12/2018
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 142 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARISTEE, une société civile immobilière (SCI) basée à Morlaàs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ARISTEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513046805
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
MORLAÀS (64160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426915P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 26/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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