Permis de construire Logement N° 06426912P0048

Permis de construire n° 06426912P0048 à Idron pour 5 741 m² de logement, Allée Des Charmes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 juin 2013

Dossier PC n° 06426912P0048

Demandeur

ANOREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allée Des Charmes, le permis de construire n° 06426912P0048 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2013 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). ANOREA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 741 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 73 logements, dont 44 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2 et 68 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS78. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 741 m²

Variation nette

+5 741 m²

Surface totale après

5 741 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 741 m² 5 741 m²
Total 0 m² 5 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 741 m² 5 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 44
Logements collectifs 29
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 68 - - - 73
- 6,8 % 93,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792759409
SIRET
79275940900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426912P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (44 individuels, 29 collectifs), pour 5 741 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée Des Charmes, à Idron (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANOREA ; la décision est intervenue le 28 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 68 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426912P0048, déposé en mairie d'Idron.

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