Permis de construire Logement N° 06426912P0048

Permis de construire à Idron pour 5 741 m² de logement - Allée Des Charmes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 06426912P0048

Demandeur

ANOREA

Cette page présente le permis de construire n° 06426912P0048, délivré le 28 juin 2013 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allée Des Charmes, Idron (64320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANOREA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 741 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 44 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 68 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 741 m²

Variation nette

+5 741 m²

Surface totale après

5 741 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Idron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 741 m² 5 741 m²
Total 0 m² 5 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 741 m² 5 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 44
Logements collectifs 29
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 68 - - - 73
- 6,8 % 93,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792759409
SIRET
79275940900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426912P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (44 individuels, 29 collectifs), pour 5 741 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allée Des Charmes, Idron (64320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANOREA et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 68 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426912P0048, instruit par la commune de Idron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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