Permis de construire Logement N° 06426721B0002

Permis de construire n° 06426721B0002 à Ibarrolle pour 102 m² de logement, Maison Bertxakia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 novembre 2021

Dossier PC n° 06426721B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426721B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2021 à Ibarrolle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maison Bertxakia.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B112, B113, B114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibarrolle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ibarrolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B113 B114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibarrolle Code postal 64120 Identifiant INSEE 64267

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 5 m² 102 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 102 m² 5 m² 102 m² -5 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IBARROLLE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426721B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maison Bertxakia, à Ibarrolle (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06426721B0002, déposé en mairie d'Ibarrolle.

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