Permis de construire n° 06426422B0001 à L'Hôpital-Saint-Blaise pour 254 m² de locaux, Ld Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 06426422B0001
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL SAINT BLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Bourg, le permis de construire n° 06426422B0001 a été délivré le 22 novembre 2022 à L'Hôpital-Saint-Blaise (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE L HOPITAL SAINT BLAISE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B163, B164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-Saint-Blaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôpital-Saint-Blaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-Saint-Blaise Code postal 64130 Identifiant INSEE 64264
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 39 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 39 m² | 254 m² |
| Total | 215 m² | 39 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 39 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 215 m² | 39 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 39 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL SAINT BLAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402644
- SIRET
- 21640264400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- L HOPITAL-SAINT-BLAISE (64130)
Autres dossiers de COMMUNE DE L HOPITAL SAINT BLAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426422B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |