Permis de construire n° 06426313R0002 à L'Hôpital-d'Orion pour 48 m² de locaux, Ancienne Ecole
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 06426313R0002
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL D ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426313R0002, délivré le 12 mars 2014 à L'Hôpital-d'Orion (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ancienne Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOPITAL D ORION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A155, A154, A153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-d'Orion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôpital-d'Orion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancienne Ecole
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-d'Orion Code postal 64270 Identifiant INSEE 64263
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 51 m² |
| Total | 3 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 51 m² |
| Total locaux | 3 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 51 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HOPITAL D ORION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402636
- SIRET
- 21640263600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L HOPITAL-D ORION (64270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426313R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |