Permis de construire Logement N° 06426021B0065

Permis de construire n° 06426021B0065 à Hendaye pour 329 m² de logement, 131 boulevard de l'Empereur

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 06426021B0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426021B0065 a été délivré le 12 avril 2022 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 131 boulevard de l'Empereur.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 674 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 756. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/04/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 329 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426021B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 12/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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