Permis de construire à Hendaye pour 114 m² de logement - 64 Bd De L Empereur
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 06426016B0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06426016B0028, délivré le 16 août 2016 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 64 Bd De L Empereur, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD479.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426016B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |