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Permis de construire Mixte N° 06426013B0007

Permis de construire n° 06426013B0007 à Hendaye pour 982 m² de logement et locaux, 19 Av Des Allees

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19 Av Des Allees, à Hendaye (64700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 6 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 686 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426013B0007, déposé en mairie d'Hendaye.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 06426013B0007

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426013B0007 a été délivré le 6 août 2013 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Av Des Allees. L'OFFICE 64 DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 686 m² d'habitation et 296 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN711. Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

773 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

06/08/2013

Chantier (DOC)

22/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	686 m²	686 m²	686 m²
Locaux	296 m²	296 m²	296 m²
Total	982 m²	982 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	148 m²	148 m²	148 m²
Autres activités	148 m²	148 m²	148 m²
dont Entrepôt	148 m²	148 m²	148 m²
Total locaux	296 m²	296 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	8
Individuels groupés	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 494468390
SIRET: 49446839000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2007
Localisation: BAYONNE CEDEX (64185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426013B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 août 2013
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19 Av Des Allees, à Hendaye (64700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT et accordé le 6 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 686 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426013B0007, déposé en mairie d'Hendaye.

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