Permis de construire Locaux N° 06425924B0007

Permis de construire n° 06425924B0007 à Hélette pour 5 m² de locaux, 385 Garateko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 06425924B0007

Demandeur

GARATEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2025 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06425924B0007 porte sur un projet situé 385 Garateko Bidea. GARATEA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/03/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle A 124, A 125, A 126. Au total, le catalogue compte 122 permis de construire et déclarations préalables à Hélette, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 380 m²

Surface existante avant

2 930 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
11/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hélette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 124 A 125 A 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 930 m² à 2 935 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 930 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 935 m²
Total 2 930 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 930 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 935 m²
Total locaux 2 930 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GARATEA, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Hélette. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GARATEA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809239155
SIRET
80923915500017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2015
Localisation
HÉLETTE (64640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06425924B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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