Permis de construire n° 06425922B0008 à Hélette pour 53 m² de locaux, Gasteloua
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 06425922B0008
Demandeur
EARL ITHURBURIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06425922B0008 a été délivré le 3 mai 2022 à Hélette (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gasteloua. Le dossier a été déposé par EARL ITHURBURIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C326, C328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hélette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hélette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hélette Code postal 64640 Identifiant INSEE 64259
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 360 m² |
| Total | 307 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 360 m² |
| Total locaux | 307 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ITHURBURIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449451392
- SIRET
- 44945139200012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- HELETTE (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06425922B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |